Le 24 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
La construction d'un bâtiment est un processus complexe qui implique de nombreux acteurs, tels que les architectes, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs. Malheureusement, malgré toutes les précautions prises, il arrive parfois que des défauts ou des malfaçons apparaissent après la livraison du bâtiment. Dans ces cas-là, il est important de savoir comment mettre en oeuvre la garantie des constructeurs pour obtenir réparation. C'est là qu'un avocat spécialisé en droit de la construction peut être d'une grande aide.
Le 22 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Le domaine public désigne l'ensemble des voies, des places, des trottoirs, des jardins, des espaces ouverts ou fermés qui appartiennent à la collectivité. Son usage est régi par plusieurs règles et soumis à des restrictions. Pour avoir le droit de l'utiliser, vous devez donc obtenir une permission auprès de l'autorité administrative compétente. Dans ce contexte, à qui s'adresser ? Dans quel cas demander une autorisation d'occupation du patrimoine public ? Avec Ingelaere, retrouvez les réponses à ces interrogations et toutes les informations importantes à connaître sur le sujet.
Le 18 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir
Le 04 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, il n'est pas rare de constater des désordres dans les travaux livrés par l'entrepreneur. Heureusement, la loi donne la possibilité au propriétaire du chantier de contraindre le constructeur à réparer ces malfaçons. Dans certains cas, celui-ci peut demander à être indemnisé à la hauteur des préjudices subis. Vous résidez à Paris, Lille, Arras ou Lyon et vous avez découvert des malfaçons sur les travaux réalisés dans votre maison par un constructeur ? Ingelaere Avocats vous aide à défendre vos intérêts.
Le 30 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions
Le 24 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La procédure disciplinaire militaire : ce qu'il faut savoir
Le 23 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La juridiction administrative : l'essentiel à savoir
Le 22 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le rôle de l'avocat conseil de discipline dans la fonction publique à Arras.
Le 16 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir
Le 11 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un avocat en droit immobilier peut vous aider à naviguer dans les différentes lois et réglementations qui régissent le marché immobilier. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important d'avoir un avocat en droit immobilier à Arras et comment il peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le 09 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Vous envisagez d'acquérir, de vendre ou de mettre en location un bien immobilier ? Pour l'une ou l'autre de ces opérations, il est recommandé de se faire assister par un professionnel spécialisé en transaction immobilière. Depuis la promulgation de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, les avocats peuvent exercer le rôle de mandataire en transaction immobilière. Ainsi, pour mener à bien votre projet, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un cabinet d'avocats doté cette expertise particulière. Compétent en la matière, le cabinet Ingelaere Avocats & Partners vous propose une assistance juridique personnalisée.
Le 04 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les missions d'un avocat en droit du bâtiment ?
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