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Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

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Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

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La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

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Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.

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Fonction publique : remise du rapport sur la laicitié

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Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.

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Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

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Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

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Droit de l'urbanisme : recours abusif, attention à la juridiction compétente pour obtenir vos dommages et intérêts !

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Droit de l'urbanisme : un choc de simplification annoncé pour le premier semestre 2017 !

Par Benjamin Ingelaere
Maintes fois annoncé , maintes fois repoussé, le choc de simplification du droit de l'urbanisme devrait voir le jour en 2017...

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, faits et chiffres sur l'état de la fonction publique

Par Benjamin Ingelaere
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !

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