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Me Ingelaere Avocat
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ÊTRE AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION C’EST MAITRISER LES DIFFÉRENTES ÉTAPES ABSOLUMENT INDISPENSABLES POUR LA RÉALISATION DE VOTRE PROJET PROJET IMMOBILIER

L'avocat compétent en droit de la construction doit maîtriser les différents aspects de ce droit, très techniques et multiformes : malfaçons, vices cachés, expertises, permis de construire, référés, responsabilités décennales
Être Avocat en droit de la construction, c’est vous accompagner tant en conseil qu’en contentieux.
Maître Benjamin INGELAERE, Avocat depuis près de dix ans, a auparavant dans sa carrière professionnel travaillé en tant que juriste spécialisé en droit de la construction et droit de l'urbanisme pour l’un des leaders français de la promotion immobilière. Il connaît par conséquent parfaitement ce contentieux ainsi que les différentes actions à mener afin de faire valoir vos droits.

Avocat conseil en droit de la construction : la maîtrise de l’avant projet

ÉTAPE 1 : AVANT DE VOUS ENGAGER DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION, VOTRE AVOCAT DOIT VÉRIFIER LE CONTENU DES DOCUMENTS D’URBANISME APPLICABLES À VOTRE BIEN IMMOBILIER

Le cabinet et Maître INGELAERE font du droit de l’urbanisme leur cœur de métier. Depuis plusieurs années, le cabinet accompagne les particuliers comme les PME ou les Régions dans le cadre de leurs projets immobilier.

Le cabinet maîtrise ainsi parfaitement toutes les problématiques à connaître impérativement avant de vous engager dans un projet de construction :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Plan d’occupation des sols (POS)
  • Carte communale
  • Directive territoriale d’aménagement et de développement durables
  • Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
  • Règlement national d’urbanisme…

Ces règles d’urbanisme vont être absolument essentielles pour savoir si votre projet immobilier est réalisable.

ÉTAPE 2 : S’ENGAGER DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION, C’EST MAÎTRISER LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’UTILISATION DES SOLS

Après avoir vérifié dans un premier temps quelles sont les dispositions légales applicables à votre projet immobilier et vérifié que votre projet est réalisable en théorie, il ne reste plus qu’à s’assurer qu’il est réalisable en pratique ! Pour ce faire, il convient de maîtriser les différentes autorisations d’urbanisme (voir en ce sens nos pages sur le PERMIS DE CONSTRUIRE, sur le CERTIFICAT D’URBANISME).

En effet, une fois assuré de l’opportunité de pouvoir réaliser votre projet, il convient de procéder au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme sont nombreuses et mieux vaut être bien aiguillé par un spécialiste dès le départ :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Lotissements
  • Division de terrain
  • Certificat d’urbanisme…

Il importe évidemment de vérifier ensemble que votre parcelle qui doit accueillir votre projet immobilier n’est visée par aucun droit de préemption, ni droit de l’expropriation, ni servitude.

Le but à cette étape est d’éviter tout contentieux des autorisations des sols. L’objectif étant de notre accompagnement est de vous éviter tout recours. Un dossier ficelé et sérieux vous évitera bien des complications...

Avocat contentieux en droit de la construction, ou comment vous accompagner dans les contentieux du droit de la construction

Droit de la construction

Le droit de la construction comporte un pan important de contentieux.
En effet, malheureusement les enjeux, les aspects techniques et juridiques entraînent de nombreux contentieux.

Il est alors particulièrement important d’être bien accompagné dans les plus brefs délais afin d’une part d’éviter de perdre toute chance de succès en raison de nombreux délais de prescription pour agir, mais aussi et surtout pour préserver la preuve de la nuisance en engageant tout constat utiles et tout référé expertise.

Le cabinet accompagne depuis dix ans tous les aspects de ce droit de la construction :

  • Contentieux des marchés publics et privés des maisons individuelles.
  • Accompagnement lors de la réception des travaux.
  • Contentieux et accompagnement envers et pour les promoteurs.
  • Conseils dans le cadre des actions des architectes.
  • Mise en œuvre des procédures de bornage et mise à disposition par le cabinet de son réseau de géomètres-experts.
  • Litiges relatifs aux sous-traitants.
  • Mise en œuvre et recherche de la responsabilité décennale et garantie constructeur.
  • Recherche des vices cachés, assurances-construction.

à quels stades peut intervenir l'avocat en droit de la construction

L’avocat en droit de la construction peut intervenir à de nombreuses étapes. C’est l’une des spécificités du droit de la construction. En effet, on dit souvent que l’avocat en droit de la construction peut intervenir de A à Z de votre projet immobilier.

A titre d’exemple, le cabinet peut intervenir avant tout projet immobilier pour solliciter un certificat d’urbanisme opérationnel afin de savoir si votre projet est réalisable. Une fois ce CU opérationnel obtenu, nous allons ensuite rédiger le compromis de vente et vous accompagner chez le notaire si vous entendez acquérir une parcelle. Par suite nous procédons au dépôt du permis de construire et nous veillons ensuite à la bonne réalisation des travaux en rédigeant pour vous le contrat de construction avec les entreprises. En cas de difficultés liées à la construction, nous pouvons mettre en œuvre en référé toutes mesures utiles pour que les travaux se réalisent dans de bonnes conditions. Enfin, en cas de vices dans la construction, nous engageons la responsabilité des entreprises.

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