De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.

C’est concrètement l’article 59 qui pose des difficultés d’interprétation.

Dans une réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, quelques lumières sont apportées à ces questions.

En effet, le Ministère rappelle que les offres inappropriées ou inacceptables doivent être éliminées dans le cadre des marchés à procédures adaptées.

Néanmoins, dans le cadre des autres procédures d’appel d’offre, ces offres inappropriées ou inacceptables peuvent devenir régulière à l’issue de la négociation à condition toutefois, qu’elles ne soient pas anormalement basses.

Pour l’avis intégral : www.senat.fr