Retrouvez les avis clients contrôlésLes fondamentaux de l’urbanisme – Introduction par la GAZETTE DES COMMUNES, Benjamin INGELAERE AVOCATS PARIS.
Les réformes d’ampleur du droit des sols se succèdent depuis le début des années 2000. D’où une incroyable instabilité de cette matière. Une instabilité encore accrue par le champ extrêmement large de la matière. Elle concerne aussi bien le droit de l’environnement, le droit de la construction, que les règles d’aménagement.
Ce qui explique qu’une multitude de textes, qu’ils soient législatifs ou réglementaires, imposent des modifications conséquentes au code de l’urbanisme.
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