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Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
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Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

INGELAERE AVOCATS & CONSEILS, A DÉVELOPPÉ UNE RÉELLE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIC.

INGELAERE AVOCATS & CONSEILS, A DÉVELOPPÉ UNE RÉELLE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIC.

INGELAERE Avocats, une équipe intégralement dédiée au droit public, une expertise tournée vers la domanialité publique.

Droit des collectivités publiques et collectivités territoriales.

Les Avocats de la société apportent leur expertise aux acteurs publics pour la réalisation de leurs projets immobiliers et les accompagnent dans le cadre des opérations de valorisation de leurs domaines publics et privés.

  • Qualification et protection du domaine public et privé ;
  • Acquisition et cession de biens par les personnes publiques ;
  • Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public ;
  • Modalités d’occupation du domaine public et privé ;
  • Modalités de valorisation du domaine public et privé ;
  • Montages contractuels complexes (autorisations d’occupation temporaire avec droits réels, BEA, VEFA, PPP…) ;
  • Contentieux liés à l’occupation du domaine public et privé.

Opérateurs privés.

Nous accompagnons les entreprises et opérateurs privés dans la conclusion de contrats publics.

 

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permalien : http://ing-avocat.legal/article/domanialite-public-ingelaere-avocat

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